1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci‑après « CGV ») régissent les ventes de produits effectuées sur le site [https://promedwear.com] (ci‑après « le Site »), exploité par [Nom de la société], (ci‑après « ProMedWear »), auprès de tout consommateur ou professionnel (ci‑après « le Client »).

Toute commande passée sur le Site implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.

2. Produits

ProMedWear propose à la vente des tenues et accessoires médicaux destinés aux professionnels de santé (tuniques, blouses, vestes polaires, pantalons, etc.).

Les caractéristiques essentielles des produits (tailles, matières, coloris) sont présentées sur chaque fiche produit.
Les photographies et visuels ne sont pas contractuels et peuvent présenter de légères différences avec le produit final, sans en altérer les caractéristiques principales.

3. Prix

Les prix sont indiqués en [euro / autre devise], [TTC ou HT], hors frais de livraison, qui sont ajoutés lors du récapitulatif de commande.

ProMedWear se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.

En cas d’erreur manifeste de prix (prix dérisoire ou incohérent), ProMedWear se réserve le droit d’annuler la commande après en avoir informé le Client.

4. Commande

Le Client passe commande sur le Site en suivant les étapes de commande (panier → identification → adresse → livraison → paiement).

Avant la validation finale, un récapitulatif de la commande est présenté au Client, qui peut vérifier le détail et corriger d’éventuelles erreurs.

La commande est considérée comme définitive après :

1. validation du panier par le Client,
2. acceptation des présentes CGV,
3. confirmation du paiement.

ProMedWear se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas de litige existant avec le Client (impayé, fraude, abus).

5. Paiement

Le paiement des commandes s’effectue en ligne via des modes de paiement sécurisés :

• Carte bancaire (Visa, Mastercard, …) via un prestataire de paiement sécurisé,
• PayPal,

Les données bancaires ne sont jamais traitées ni stockées directement par ProMedWear. La transaction est cryptée et sécurisée via le protocole SSL.

La commande ne sera préparée qu’après validation du paiement par l’établissement bancaire.

6. Livraison

6.1 Zones de livraison

ProMedWear livre principalement vers :

• France métropolitaine,
• Belgique, Luxembourg, Suisse,
• Allemagne, Pays‑Bas, Espagne, Italie,
• [Autres pays si nécessaire].

La liste exacte des pays disponibles est indiquée lors du passage de commande.

6.2 Délais

Les délais de livraison varient selon le pays et le mode de transport choisi.
À titre indicatif :

• France : [X à Y jours ouvrés] après expédition,
• Europe : [X à Y jours ouvrés] après expédition.

Ces délais sont donnés à titre indicatif et ne constituent pas un engagement ferme. ProMedWear ne saurait être tenu responsable de retards imputables au transporteur ou à des circonstances exceptionnelles.

6.3 Frais de livraison

Les frais de livraison sont indiqués avant la validation de la commande et dépendent :

• du pays de livraison,
• du transporteur,
• du poids/volume du colis.

ProMedWear peut proposer ponctuellement des offres de type livraison gratuite à partir de [montant]€ d’achat.

7. Réception des produits

Le Client est tenu de vérifier l’état du colis et des produits à la livraison.

En cas de colis endommagé ou de produit défectueux/non conforme, le Client doit :

• le signaler au transporteur si possible,
• contacter ProMedWear dans un délai de [48/72 heures] avec photos à l’appui,
• indiquer le numéro de commande et la référence du produit concerné.

ProMedWear proposera une solution adaptée (échange, remboursement, avoir) selon le cas.

8. Droit de rétractation

Conformément à la réglementation applicable aux ventes à distance, le Client dispose d’un délai de [14 jours] à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif.

Pour exercer ce droit, le Client doit informer ProMedWear de sa décision :

• via le formulaire de contact du Site,
• ou par e‑mail à [adresse e‑mail], en indiquant son numéro de commande.

Les produits doivent être retournés :

• neufs, non portés, non lavés,
• en parfait état,
• dans leur emballage d’origine avec les étiquettes,
• dans un délai de [X jours] après la notification de rétractation.

Les frais de retour sont, sauf mention contraire, à la charge du Client.

⚠️ Les produits personnalisés (broderie, ajout de logo, etc.) ne bénéficient pas du droit de rétractation, sauf en cas de défaut ou d’erreur de ProMedWear.

9. Retours, échanges et remboursements

Après réception et contrôle des produits retournés, ProMedWear procédera :

• soit au remboursement des articles concernés,
• soit à un échange,
• soit à l’émission d’un avoir, selon ce qui aura été convenu avec le Client.

Le remboursement sera effectué via le même moyen de paiement utilisé à la commande, dans un délai indicatif de [X à Y jours ouvrés] après validation du retour.

Les modalités détaillées de retour et d’échange sont précisées sur la page “Livraison & retours” du Site.

10. Garanties

Les produits ProMedWear bénéficient :

• des garanties légales applicables (garantie de conformité, garantie contre les vices cachés), conformément au droit applicable,
• et, le cas échéant, des garanties spécifiques du fabricant lorsqu’elles existent.

En cas de produit non conforme ou défectueux, le Client doit contacter ProMedWear dans les meilleurs délais afin de trouver une solution (réparation, remplacement, remboursement).

11. Données personnelles

Les données personnelles collectées lors de la commande (nom, adresse, e‑mail, téléphone…) sont utilisées uniquement pour :

• le traitement et le suivi des commandes,
• la gestion de la relation client,
• et, si le Client l’a accepté, l’envoi d’informations commerciales (newsletter).

ProMedWear s’engage à traiter ces données conformément à sa Politique de confidentialité disponible sur le Site.
Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données, qu’il peut exercer en contactant ProMedWear.

12. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du Site (textes, logos, visuels, photos, charte graphique…) sont la propriété exclusive de ProMedWear ou de ses partenaires et sont protégés par les lois relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation ou utilisation non autorisée est strictement interdite.

13. Force majeure

La responsabilité de ProMedWear ne pourra être engagée en cas de non‑exécution ou retard dans l’exécution d’une obligation contractuelle résultant d’un événement de force majeure tel que défini par la loi et la jurisprudence (grèves, catastrophes, pannes, conflits, etc.).

14. Droit applicable et règlement des litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit [indiquer : français / marocain / autre selon ta structure].

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.
À défaut d’accord amiable, le litige sera soumis aux tribunaux compétents de [ville/pays], nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.

15. Contact

Pour toute question concernant les présentes CGV ou une commande, le Client peut contacter ProMedWear :

• via la page Contact du Site,
• par e‑mail : [contact@promedwear.com],